Éditeur

Biosens
Email : contact@biosens.net
Téléphone : 01 46 47 86 19
Adresse : 6 rue de Nice, 75011 Paris
Statut juridique : SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 479 054 405 00028

Hébergement

OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Domaines d’intervention

Notre société intervient, sur demande du client, sur tous les aspects relatifs à la formation. Ces interventions peuvent inclure :

• Un rôle de conseil

• Une mission d’assistance

• La prise en charge directe des opérations de formation

Dans les deux premiers cas, notre société apporte son expertise et des conseils adaptés. Dans le dernier cas, elle prend en charge l’exécution des opérations conformément au cahier des charges.

Article 2 – Modalités d’intervention

Notre société apporte au client son savoir-faire spécifique en formation, notamment par :

• Ses méthodes de travail

• La qualification de son personnel

• Son expertise et sa connaissance des obligations légales

Nos interventions suivent les principes suivants :

• Désignation d’un interlocuteur privilégié

• Établissement d’un état des lieux avant chaque mission

• Engagement à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations

Le client s’engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 3 – Durée du contrat

Nos interventions sont à durée déterminée, fixée par les conditions particulières.

Article 4 – Prix et facturation

Les prestations sont facturées sur une base forfaitaire, fixée par la convention de formation.

• Le prix est hors taxes et hors frais annexes.

• Toute modification d’intervention entraîne un nouveau devis.

• Règlement sous 30 jours par chèque, sauf convention contraire.

En cas de non-respect des conditions de paiement :

• Exigibilité immédiate des sommes dues

• Suspension des prestations

• Application d’une pénalité de retard

Article 5 – Responsabilité, garantie

Notre société s’engage à respecter les obligations fixées. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.
Limites de responsabilité :

• Coût de facturation des prestations concernées, limité à six mois de prestations

• Couverture d’assurance responsabilité civile

Notre société ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Faute, négligence, omission du client

• Force majeure (grèves, incendies, etc.)

• Action d’un tiers hors de notre contrôle

Article 6 – Confidentialité

Notre société garantit la confidentialité des informations communiquées et des travaux réalisés.

Article 7 – Clause de non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et un an après, les parties s’engagent à ne pas embaucher un collaborateur de l’autre partie sans accord écrit.

Tout manquement entraîne une indemnisation forfaitaire égale à six mois de salaire brut.

Article 8 – Résiliation

8.1 Décision du client : Toute annulation moins d’un mois avant le début de la mission entraîne une indemnisation égale à 10 % du prix HT.
8.2 Inexécution : En cas de manquement contractuel, résiliation après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
8.3 Empêchement temporaire : Notre société informe le client et discute de mesures compensatoires.

Article 9 – Attribution de juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.